Introduction

 

     Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

 

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Définitions

 

     Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

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     Prestations et Services : bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ met à disposition des Clients :

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• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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     Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Article 1 - Gestion des données personnelles

 

     Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

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1.1 - Responsable de la gestion des données personnelles

 

     Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou de la navigation sur le Site bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/, le responsable du traitement des Données Personnelles est : GAYAUD Silène, sa représentante légale. bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

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1.2 - Finalité des données collectées

 

     bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données que vous pouvez être livré à transmettre :

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• pour permettre la gestion, la traçabilité et le suivi des prestations commandées par l’utilisateur : nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, situation familiale, facturation, historique des commandes, etc.

• pour proposer des conseils contextualisés à l’utilisateur transmises grâce aux formulaires de contact : nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, situation familiale, etc.

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (newsletter) : adresse email

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     bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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     Toutes les données dont disposent bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ sont celles que l’Utilisateur a consenti de donner en utilisant les formulaires de contact, en vous inscrivant à nos campagnes de communication, en créant un compte ou en commandant une prestation.

 

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1.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ disposent des droits suivants :

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• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

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     Dès que bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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     Si l’Utilisateur souhaite savoir comment bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ par écrit à l’adresse suivante :

Bulle de Zic – DPO, GAYAUD Silène

30 Chemin du Puy Caillot

38110 MONTAGNIEU-MARLIEU

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

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1.4 - Non-communication des données personnelles

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     bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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     bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/, elle devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ ne collecte aucune « données sensibles ».

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     Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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Article 2 - Sécurité

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     Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

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     Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/.

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     Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par une gestion des accès - personne autorisée, une sauvegarde informatique et l’obligation d’un identifiant et mot de passe.

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     Lors du traitement des Données Personnelles, bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Article 3 - Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

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     Le site bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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     Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

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3.1 - Cookies

 

     Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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     bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Elles ne seront en aucun cas commercialiser.

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     Les Cookies facilitant la navigation et la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal (cf. Comment bloquer les trackers et les cookies ?). bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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     Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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     Le cas échéant, bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur entraînant ainsi l’impossibilité pour bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente (cf. Comment bloquer les trackers et les cookies ?). À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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     Enfin, en cliquant ou non sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins interdire ce type de cookies (cf. Comment bloquer les trackers et les cookies ?). Nous vous informons également que le code des boutons de partage proposés par les plateformes sociales déposent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes, que vous utilisiez ou non ces boutons.

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     COMMENT BLOQUER LES TRAQUEURS ET LES COOKIES ?

     Pour bloquer les trackers et les cookies, il existe plusieurs solutions possibles. Pour en trouver une qui vous convienne, cliquez ici (lien vers la page consacrée sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

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3.2 - Balises (“TAGS”) internet

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     bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

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     Ces balises sont placées sur les différentes pages du Site. Cette technologie permet à bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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     Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de bulle2zic.wixsite.com/moulinguitare/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.